Législation

Les derniers arrêtés du 01 janvier 2013 :


Références supplémentaires :

  • Décret n°90-277 modifié, relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
  • Arrêté du 28 janvier 1991 modifié, définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.
  • Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
  • Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie.
  • Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare